Arrêté du 10 janvier 2014

Article 3

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Article 3

Cette mesure s'applique à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2014

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Suspension des adoptions internationales d'enfants centrafricains

Résumé. Les adoptions internationales d'enfants centrafricains sont suspendues à partir de la date de cet arrêté.

Cette mesure s'applique à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 18 janvier 2014

Source : Légifrance