En vigueur depuis le 18 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension des adoptions internationales d'enfants centrafricains
Résumé. Les adoptions internationales d'enfants centrafricains sont suspendues à partir de la date de cet arrêté.
Cette mesure s'applique à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.