En vigueur depuis le 18 janvier 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suspension des adoptions internationales depuis la Centrafrique
Le chef de la mission de l'adoption internationale et l'ambassadeur de France auprès de la République centrafricaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.