Arrêté du 10 janvier 2014

Article 4

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Article 4

Le chef de la mission de l'adoption internationale et l'ambassadeur de France auprès de la République centrafricaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2014

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Suspension des adoptions internationales depuis la Centrafrique

Résumé. Les adoptions d'enfants centrafricains par des Français sont suspendues temporairement.

Le chef de la mission de l'adoption internationale et l'ambassadeur de France auprès de la République centrafricaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 18 janvier 2014

Source : Légifrance