Arrêté du 10 janvier 2014

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 janvier 2014

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Rôle du directeur général de l'alimentation

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un arrêté publié dans le journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 17 janvier 2014

Source : Légifrance