Arrêté du 10 janvier 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2005

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des compétences des autorités du ministère de la défense

Résumé. Les autorités militaires et civiles du ministère de la défense voient leurs compétences précisées dans trois domaines : gestion financière, opérations domaniales et diverses matières.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 2005Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 16 novembre 2005
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance