Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des compétences des autorités du ministère de la défense
Résumé. Les autorités militaires et civiles du ministère de la défense voient leurs compétences précisées dans trois domaines : gestion financière, opérations domaniales et diverses matières.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 novembre 2005Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 16 novembre 2005Art. 1