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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du seuil de compétence financière pour les directeurs
Résumé. Les directeurs des organismes centraux peuvent désormais prendre des décisions financières jusqu'à 5 400 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 novembre 2005Art. Annexe 1 → Version 3
- Arrêté du 16 novembre 2005Art. Annexe 1