Arrêté du 10 janvier 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mars 2010

Art. 20-1

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Ajout de membres à la commission permanente du CNU

Résumé. Les membres des bureaux de certaines sections du Conseil national des universités deviennent membres de droit d'une commission permanente.

A modifié les dispositions suivantes :

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