Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de membres à la commission permanente du CNU
Résumé. Les membres des bureaux de certaines sections du Conseil national des universités deviennent membres de droit d'une commission permanente.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mars 2010Art. 20-1 : Rôle des membres des bureaux dans la commission permanente
- Arrêté du 19 mars 2010Art. 20-1