Abrogé25 septembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 - art. 4
Créé le 25 janvier 2013
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 janvier 2013
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 25 septembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 15 septembre 2014art. 4
En vigueur du vendredi 25 janvier 2013 au mercredi 24 septembre 2014