Abrogé par ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 - art. 4
Créé le 25 janvier 2013 · Abrogé le 25 septembre 2014
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 10 janvier 2013
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 - art. 4
Créé le 25 janvier 2013 · Abrogé le 25 septembre 2014
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 25 septembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 15 septembre 2014art. 4
En vigueur du vendredi 25 janvier 2013 au mercredi 24 septembre 2014
Source : Légifrance