Arrêté du 10 janvier 2013

Article 2

Abrogé25 septembre 2014

Créé le 25 janvier 2013

La composition de cette commission est fixée comme suit :

PERSONNELS REPRÉSENTÉS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Techniciens supérieurs en chef du développement durable 4 4 10 10
Techniciens supérieurs principal du développement durable 3 3
Techniciens supérieurs du développement durable 3 3

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 25 septembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 15 septembre 2014art. 4

En vigueur du vendredi 25 janvier 2013 au mercredi 24 septembre 2014