Arrêté du 10 janvier 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La composition de cette commission est fixée comme suit :

PERSONNELS REPRÉSENTÉS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Techniciens supérieurs en chef du développement durable 4 4 10 10
Techniciens supérieurs principal du développement durable 3 3
Techniciens supérieurs du développement durable 3 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 septembre 2014

Créé le 25 janvier 2013 · Abrogé le 25 septembre 2014

La composition de cette commission est fixée comme suit :

PERSONNELS REPRÉSENTÉS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Techniciens supérieurs en chef du développement durable 4 4 10 10
Techniciens supérieurs principal du développement durable 3 3
Techniciens supérieurs du développement durable 3 3

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 janvier 2013 au mercredi 24 septembre 2014

Source : Légifrance