Arrêté du 10 janvier 2013

Article 1

Abrogé25 septembre 2014

Créé le 25 janvier 2013

Il est créé auprès de la directrice des ressources humaines une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 25 septembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 15 septembre 2014art. 4

En vigueur du vendredi 25 janvier 2013 au mercredi 24 septembre 2014