En vigueur depuis le 19 janvier 2013
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Quota d'anguilles épuisé pour les pêcheurs
Pour la saison de pêche 2012-2013, le quota de capture des anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la consommation attribué aux pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de gestion de l'anguille « Loire, Sèvre niortaise, côtiers vendéens », fixé par l'article 3 (Exécution d'un arrêté sur les poissons migrateurs) de l'arrêté du 31 octobre susvisé, est réputé épuisé.