Arrêté du 10 janvier 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le préfet de région, président du comité de gestion des poissons migrateurs, et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2013

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté sur les poissons migrateurs

Résumé. L'arrêté du 10 janvier 2013 désigne les responsables chargés de son application, concernant la gestion des poissons migrateurs.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le préfet de région, président du comité de gestion des poissons migrateurs, et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 19 janvier 2013

Source : Légifrance