L'article 4 est ainsi modifié :

1° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2° Afficher dans le local de manière visible l'arrêté portant l'agrément de l'établissement. » ;

2° Il est ajouté un 4° ainsi rédigé :

« 4° Tenir à disposition du public le(s) programme(s) de formation défini(s) par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. »