JORF n°0010 du 12 janvier 2013

Article 1

Article 1

Le montant annuel de la prime de fonctions instituée par le décret du 10 janvier 2013 susvisé est fixé à :
7 200 euros pour un directeur adjoint ;
4 325 euros pour un délégué de rivage, un responsable de département, un secrétaire général, un responsable de service central, un expert de haut niveau.


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Version 1

Le montant annuel de la prime de fonctions instituée par le décret du 10 janvier 2013 susvisé est fixé à :

7 200 euros pour un directeur adjoint ;

4 325 euros pour un délégué de rivage, un responsable de département, un secrétaire général, un responsable de service central, un expert de haut niveau.