Arrêté du 10 janvier 2012

Article 19

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Article 19

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2012

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Exécution et publication d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un directeur est responsable de l'application d'un arrêté sur les pêches maritimes, qui sera publié officiellement.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2012

Source : Légifrance