Arrêté du 7 janvier 2011

Article 8

Abrogé19 janvier 2012

Créé le 19 janvier 2011

Le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 19 janvier 2012

Abrogé parArrêté du 10 janvier 2012art. 7

En vigueur du mercredi 19 janvier 2011 au mercredi 18 janvier 2012