Arrêté du 7 janvier 2011

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 janvier 2012

Créé le 19 janvier 2011 · Abrogé le 19 janvier 2012

Le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 19 janvier 2011 au mercredi 18 janvier 2012

Source : Légifrance