En vigueur depuis le 16 janvier 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des examens professionnels pour la promotion des fonctionnaires
Les examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) sont ouverts par arrêtés des ministres chargés des affaires sociales.
Ces arrêtés fixent les modalités d'inscription aux examens, la liste des centres d'examen ainsi que la date des épreuves et le nombre de postes à pourvoir.