Arrêté du 10 janvier 2012

Article 2

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Article 2

Les examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) sont ouverts par arrêtés des ministres chargés des affaires sociales.
Ces arrêtés fixent les modalités d'inscription aux examens, la liste des centres d'examen ainsi que la date des épreuves et le nombre de postes à pourvoir.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2012

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Organisation des examens professionnels pour la promotion des fonctionnaires

Résumé. Les examens pour les promotions de fonctionnaires sont organisés par des arrêtés ministériels qui fixent les règles d'inscription, les centres d'examen, les dates et le nombre de postes disponibles.

Les examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) sont ouverts par arrêtés des ministres chargés des affaires sociales.
Ces arrêtés fixent les modalités d'inscription aux examens, la liste des centres d'examen ainsi que la date des épreuves et le nombre de postes à pourvoir.

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En vigueur depuis le lundi 16 janvier 2012

Source : Légifrance