Arrêté du 10 janvier 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La durée de conservation maximale des données à caractère personnel énumérées à l'annexe du présent arrêté est de douze mois à compter de leur enregistrement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de conservation des données personnelles pour le G20

Résumé. Les données personnelles collectées pour la présidence française du G20 sont conservées pendant 12 mois maximum.

La durée de conservation maximale des données à caractère personnel énumérées à l'annexe du présent arrêté est de douze mois à compter de leur enregistrement.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 janvier 2011

Source : Légifrance