JORF n°0017 du 21 janvier 2011

Article 3

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La durée de conservation maximale des données à caractère personnel énumérées à l'annexe du présent arrêté est de douze mois à compter de leur enregistrement.


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La durée de conservation maximale des données à caractère personnel énumérées à l'annexe du présent arrêté est de douze mois à compter de leur enregistrement.