Arrêté du 10 janvier 2011

Article 2

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Article 2

Sont enregistrées dans le traitement les données à caractère personnel relatives aux personnes mentionnées à l'article 1er (Création d'un fichier pour le G20) et qui sont énumérées à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2011

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Données personnelles enregistrées pour le G20

Résumé. L'arrêté précise quelles informations personnelles seront enregistrées pour les participants aux événements du G20.

Sont enregistrées dans le traitement les données à caractère personnel relatives aux personnes mentionnées à l'article 1er (Création d'un fichier pour le G20) et qui sont énumérées à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 22 janvier 2011

Source : Légifrance