En vigueur depuis le 22 janvier 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Données personnelles enregistrées pour le G20
Sont enregistrées dans le traitement les données à caractère personnel relatives aux personnes mentionnées à l'article 1er (Création d'un fichier pour le G20) et qui sont énumérées à l'annexe du présent arrêté.