JORF n°0017 du 21 janvier 2011

Article 1

Article 1

Est autorisée la création par le secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités :
― de gérer l'instruction des demandes d'accréditation des personnes participant aux événements, réunions et manifestations organisés dans le cadre de la présidence française du G20 qui débute le 12 novembre 2010 ;
― d'organiser la prise en charge de la sécurité de ces personnes ;
― de procéder aux contrôles des accréditations lors de l'accès aux événements, réunions et manifestations précités ;
― de permettre l'élaboration de statistiques et des bilans de fin de gestion.


Historique des versions

Version 1

Est autorisée la création par le secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités :

― de gérer l'instruction des demandes d'accréditation des personnes participant aux événements, réunions et manifestations organisés dans le cadre de la présidence française du G20 qui débute le 12 novembre 2010 ;

― d'organiser la prise en charge de la sécurité de ces personnes ;

― de procéder aux contrôles des accréditations lors de l'accès aux événements, réunions et manifestations précités ;

― de permettre l'élaboration de statistiques et des bilans de fin de gestion.