Arrêté du 10 janvier 2011

Article 1

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Article 1

Est autorisée la création par le secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités :
― de gérer l'instruction des demandes d'accréditation des personnes participant aux événements, réunions et manifestations organisés dans le cadre de la présidence française du G20 qui débute le 12 novembre 2010 ;
― d'organiser la prise en charge de la sécurité de ces personnes ;
― de procéder aux contrôles des accréditations lors de l'accès aux événements, réunions et manifestations précités ;
― de permettre l'élaboration de statistiques et des bilans de fin de gestion.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2011

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Autorisation d'un traitement de données pour le G20

Résumé. Un traitement de données personnelles est autorisé pour gérer les accréditations et la sécurité des événements du G20.

Est autorisée la création par le secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités :
― de gérer l'instruction des demandes d'accréditation des personnes participant aux événements, réunions et manifestations organisés dans le cadre de la présidence française du G20 qui débute le 12 novembre 2010 ;
― d'organiser la prise en charge de la sécurité de ces personnes ;
― de procéder aux contrôles des accréditations lors de l'accès aux événements, réunions et manifestations précités ;
― de permettre l'élaboration de statistiques et des bilans de fin de gestion.

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En vigueur depuis le samedi 22 janvier 2011

Source : Légifrance