Arrêté du 10 janvier 2011

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges « solaire » relatif à l'action 1 du programme « démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) susvisée est approuvé (1).

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En vigueur depuis le 12 janvier 2011

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Approbation du cahier des charges solaire

Résumé. Un plan d'action pour développer des technologies solaires et vertes a été validé par le gouvernement.

Le cahier des charges « solaire » relatif à l'action 1 du programme « démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) susvisée est approuvé (1).

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En vigueur depuis le mercredi 12 janvier 2011

Source : Légifrance