En vigueur depuis le 12 janvier 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un cahier des charges pour les énergies renouvelables
Résumé. Un arrêté du 10 janvier 2011 approuve le cahier des charges pour un programme sur les énergies renouvelables et la chimie verte.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.