JORF n°14 du 17 janvier 2007
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Juillet 2026
- Origine inconnue
Un arrêté est publié pour organiser la nomination des représentants de l'agriculture biologique.
L'article explique comment sont choisis les représentants des différents secteurs de l'agriculture biologique pour un comité national.