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Arrêté du 10 janvier 2007

Article 1

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Article 1

Les représentants des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) sont nommés après consultation des organisations professionnelles suivantes :
Fédération nationale de l'agriculture biologique et des régions de France (FNAB) ;
Syndicat national des transformateurs et distributeurs de produits naturels et de culture biologique (SYNABIO) ;
COOP de France ;
Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
Syndicat national d'agriculture bio-dynamique ;
Syndicat national des industries de la nutrition animale ;
Union des industriels de la fertilisation ;
Union des industries de protection des plantes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 décembre 2021

Créé le 18 janvier 2007 · Abrogé le 19 décembre 2021

Les représentants des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) sont nommés après consultation des organisations professionnelles suivantes :
Fédération nationale de l'agriculture biologique et des régions de France (FNAB) ;
Syndicat national des transformateurs et distributeurs de produits naturels et de culture biologique (SYNABIO) ;
COOP de France ;
Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
Syndicat national d'agriculture bio-dynamique ;
Syndicat national des industries de la nutrition animale ;
Union des industriels de la fertilisation ;
Union des industries de protection des plantes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 janvier 2007 au samedi 18 décembre 2021

Source : Légifrance