Arrêté du 10 janvier 2006

Article 16

Créé le 22 février 2006

Si la vérification périodique est effectuée en même temps que les vérifications faites à l'issue d'une réparation, ce sont les essais de la vérification primitive qui s'appliquent avec les erreurs maximales tolérées des instruments neufs ou réparés. L'instrument est revêtu des marques de la vérification primitive et de la vérification périodique.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 février 2006