Au cabinet de la secrétaire d'Etat, Mme Annie Brunet-Fuster, magistrate, est nommée conseillère auprès de la secrétaire d'Etat.
Arrêté du 10 janvier 2005
Article 1
Historique des versions
Au cabinet de la secrétaire d'Etat, Mme Annie Brunet-Fuster, magistrate, est nommée conseillère auprès de la secrétaire d'Etat.