Arrêté du 10 janvier 2003

Article 37

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Article 37

La convention entre l'ANDRA et COGEMA relative aux rejets des effluents liquides provenant du CSM est transmise à la DGSNR, au préfet de la Manche, à la DRIRE, au service chargé de la police des eaux. Toute modification des dispositions prévues dans cette convention doit faire l'objet d'une information à ces mêmes organismes.

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La convention entre l'ANDRA et COGEMA relative aux rejets des effluents liquides provenant du CSM est transmise à la DGSNR, au préfet de la Manche, à la DRIRE, au service chargé de la police des eaux. Toute modification des dispositions prévues dans cette convention doit faire l'objet d'une information à ces mêmes organismes.

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