I. - Les conditions du contrôle des effluents radioactifs par l'exploitant sont définies par la DGSNR qui précise en outre le nombre et la nature des échantillons que l'exploitant doit lui transmettre.
L'exploitant est tenu de se conformer aux prescriptions de la DGSNR en vue de vérifier la qualité de ses analyses.
Des équipements et des moyens appropriés de prélèvement et de contrôle doivent permettre de prélever des échantillons dans les réservoirs en vue des analyses de contrôle avant rejet.
II. - Aucun rejet d'effluents radioactifs liquides A et V ne peut être effectué sans une analyse préalable de la radioactivité représentative de la totalité du volume à rejeter, réalisée après brassage de façon à obtenir l'homogénéité du prélèvement et portant sur les radioéléments précisés à l'article 20, sous réserve des dispositions ci-après.
Cette analyse doit permettre :
- une mesure de l'activité alpha globale ;
- une mesure de l'activité bêta globale ;
- une mesure de l'activité du tritium ;
- une détermination de la composition isotopique par spectrométrie gamma.
Pour le strontium 90, la mesure est effectuée pour chaque rejet et son résultat peut être obtenu après rejet.
Pour le carbone 14 et l'iode 129, les mesures sont réalisées sur un échantillon moyen mensuel représentatif de la totalité des effluents rejetés.
III. - Les effluents de type GR sont échantillonnés toutes les heures dans les réservoirs, en vue de la réalisation d'échantillons moyens quotidiens faisant l'objet des analyses suivantes :
- une mesure de l'activité alpha globale ;
- une mesure de l'activité bêta globale ;
- une mesure de l'activité du tritium ;
- une détermination de la composition isotopique par spectrométrie gamma.
A la fin du mois, un échantillon aliquote mensuel est constitué pour chacun des réservoirs, qui donne lieu aux mêmes analyses que ci-dessus, complétées par une spectrométrie gamma et la détermination de l'activité du strontium 90.

I. - Pour les effluents, radioactifs ou non, dont l'autosurveillance permanente est assurée sur des substances chimiques, 10 % de la série des résultats des mesures portant sur ces substances chimiques peuvent dépasser les valeurs limites prescrites, sans toutefois dépasser le double de ces valeurs. Ces 10 % sont comptés sur une base mensuelle.
II. - Pour les composants chimiques des effluents, l'exploitant doit réaliser des contrôles et des analyses sur les réservoirs et ouvrages de rejets du site afin de vérifier, a posteriori, le respect des valeurs limites spécifiées au chapitre III, avec notamment la mesure et l'enregistrement en continu du pH et de la température.
Des équipements et des moyens appropriés de prélèvement et de contrôle doivent permettre de prélever des échantillons représentatifs des rejets réalisés, dans les réservoirs de stockage avant rejet ou dans les canalisations de rejet pendant les rejets.
III. - Les concentrations des polluants chimiques des effluents rejetés par l'émissaire marin sont mesurées dans les réservoirs au minimum suivant les fréquences indiquées ci-dessous :

IV. - Contrôles périodiques au limnigraphe des eaux usées rejetées dans le ruisseau des Moulinets.

V. - L'exploitant procède à un contrôle mensuel des concentrations instantanées des effluents usés industriels et domestiques avant mélange entre eux.
VI. - Contrôles périodiques dans les émissaires d'eaux pluviales.

VII. - Une surveillance bactériologique des eaux usées rejetées au limnigraphe du ruisseau des Moulinets est réalisée trimestriellement par une mesure des paramètres suivants :
- escherichia coli ;
- entérocoques.

L'exploitant doit justifier en permanence des débits de rejet, horaire et journalier, pour l'ouvrage de rejet en mer et ceux des Moulinets et de la Sainte-Hélène. Cette justification est apportée par un dispositif de comptage approprié (compteur, canal de comptage, etc.).

La surveillance de la radioactivité dans les différents réseaux d'eaux du site comporte :
- le contrôle en continu des réseaux sud et nord-est d'eaux pluviales aboutissant respectivement dans les ruisseaux des Moulinets et de la Sainte-Hélène ainsi que de l'eau recueillie dans le bassin d'orage ouest avec analyse quotidienne en laboratoire des activités alpha et bêta globales, du potassium et du tritium. Pour chaque réseau, il est constitué, à partir des prélèvements quotidiens, des mélanges bimensuels donnant lieu aux mêmes analyses que ci-dessus, complétées par une spectrométrie gamma ;
- l'analyse sur un échantillon aliquote hebdomadaire de l'eau du réseau gravitaire pluvial nord-ouest avec détermination des activités alpha et bêta globales, du potassium et du tritium ;
- un contrôle en continu des eaux usées domestiques et industrielles rejetées dans le ruisseau des Moulinets avec analyse quotidienne en laboratoire des activités alpha et bêta globales, du potassium et du tritium. Il est en outre procédé à la constitution de mélanges aliquotes bimensuels sur lesquels sont effectuées les mêmes analyses, complétées par une spectrométrie gamma.

I. - La surveillance de la radioactivité de l'environnement, réalisée par l'exploitant, comporte :
- un prélèvement quotidien, réalisé à marée montante, d'eau de mer dans l'anse des Moulinets sur lequel sont effectuées une spectrométrie gamma et la mesure de l'activité en tritium. A partir de ce prélèvement, il est constitué un échantillon moyen mensuel donnant lieu à une spectrométrie gamma et à la détermination de l'activité bêta globale, du tritium, du potassium, du strontium 90 et des isotopes émetteurs alpha du plutonium ;
- dans le port de Goury, un prélèvement quotidien permettant de constituer un mélange aliquote mensuel. Ce mélange mensuel donne lieu à une spectrométrie gamma, à une détermination de l'activité bêta globale, du potassium, du tritium, du strontium 90 et des isotopes émetteurs alpha du plutonium ;
- en trois points situés au large de la côte, un prélèvement ponctuel trimestriel d'eau de mer. Sur ce prélèvement, il est réalisé au minimum une spectrométrie gamma, une mesure de l'activité bêta globale, du potassium et du tritium ;
- un contrôle des prélèvements effectués au titre de l'article 28-II à 50 m du point de rejet ; ces prélèvements donnent lieu à une spectrométrie gamma et à la détermination de l'activité bêta globale, du potassium, du tritium et du strontium 90 ;
- en treize points répartis le long de la côte du Cotentin, des prélèvements trimestriels de sable de plage de granulométrie inférieure à 2 mm, d'algues et de patelles. Ces prélèvements sont analysés par spectrométrie gamma ; les échantillons d'algues et de patelles prélevés dans six de ces points font en outre l'objet d'une mesure de carbone 14, des isotopes émetteurs alpha du plutonium ;
- en trois zones situées à proximité des côtes est, nord et ouest du Cotentin, des prélèvements périodiques de poissons, crustacés, coquillages et mollusques, sur lesquels sont réalisées une spectrométrie gamma ainsi qu'une mesure du carbone 14 et des isotopes émetteurs alpha du plutonium ;
- en huit points situés au large de la côte, un prélèvement trimestriel de sédiments marins sur lequel sont réalisées une spectrométrie gamma, une mesure de strontium 90 et la détermination de l'activité du curium 244, de l'américium 241 et des isotopes émetteurs alpha du plutonium ;
- un contrôle hebdomadaire de l'eau des ruisseaux de la Sainte-Hélène, des Moulinets, des Combes et des Landes. Sur les prélèvements hebdomadaires, il est réalisé une mesure des activités alpha et bêta globales, du potassium et du tritium. Sur un mélange mensuel, une spectrométrie gamma est réalisée, ainsi qu'une détermination du strontium 90 ;
- un contrôle trimestriel par spectrométrie gamma et mesure de l'activité des isotopes émetteurs alpha du plutonium des sédiments des ruisseaux de la Sainte-Hélène, des Moulinets, des Combes et des Landes ;
- un contrôle trimestriel dans les végétaux aquatiques des ruisseaux de la Sainte-Hélène, des Combes et des Landes par spectrométrie gamma et par mesure du tritium ;
- un contrôle semestriel de l'eau de quinze sources et ruisseaux avoisinant le site ; sur ces prélèvements, il est réalisé une mesure des activités alpha et bêta globales, du potassium et du tritium ;
- un contrôle des eaux destinées à la consommation, effectué mensuellement au niveau de trois stations et trimestriellement au niveau de douze forages. Sur ces prélèvements, il est réalisé, selon le protocole préconisé par la directive 98/83/CE relative aux eaux de consommation, une mesure des activités alpha et bêta globales, du potassium et du tritium.
La spectrométrie gamma doit permettre de doser le cobalt 60, le ruthénium 106, l'antimoine 125, l'iode 129, le césium 134, le césium 137 et l'américium 241.
II. - Un contrôle des eaux souterraines sous-jacentes aux installations est réalisé mensuellement par prélèvements effectués à partir de 53 piézomètres implantés dans l'enceinte du site et à proximité ; sur ces prélèvements, il est réalisé au minimum une mesure des activités alpha et bêta globales, du potassium et du tritium.
III. - La localisation des différents points de prélèvement mentionnés ci-dessus est précisée en annexe du présent arrêté. Une carte récapitulative est déposée à la préfecture de la Manche, où elle peut être consultée.
IV. - Les modalités techniques de prélèvement et d'analyse, les méthodes mises en oeuvre pour assurer cette surveillance, les caractéristiques de l'appareillage nécessaire, ses conditions d'implantation et de fonctionnement ainsi que la nature et le nombre des échantillons qui doivent être transmis à la DGSNR en vue d'analyse sont déterminés en accord avec la DGSNR.
L'exploitant est tenu de se conformer aux prescriptions de la DGSNR en vue de vérifier la qualité de ses analyses.

La surveillance physico-chimique et biologique de l'environnement réalisée par l'exploitant doit permettre de suivre l'évolution naturelle du milieu marin et déceler une évolution anormale qui proviendrait du fonctionnement du site. Le programme minimal de cette surveillance comporte :
I. - Surveillance de l'eau de mer sur la grève des Moulinets.

II. - La surveillance écologique du milieu marin est réalisée aux points suivants, en surface et à mi-profondeur :
- à un point de référence localisé hors de toute influence du fonctionnement du site ;
- au large du Nez de Jobourg ;
- à 50 m du point de rejet.
Elle porte, au minimum, sur les mesures suivantes :
- analyses hydrologiques : température, salinité, oxygène ;
- analyses chimiques : haloformes, nitrates, nitrites, phosphates, ammonium, TBP et détergents anioniques ;
- analyses biologiques : biomasse chlorophyllienne, phaeopigments et populations phytoplanctoniques (en surface pour ce dernier paramètre).
Elle s'effectue deux fois pour l'ensemble de la période d'octobre à février et une fois par mois de mars à septembre.
Les modalités techniques et les méthodes mises en oeuvre pour assurer cette surveillance, les caractéristiques de l'appareillage nécessaire, ses conditions d'implantation et de fonctionnement ainsi que la nature et le nombre d'échantillons sont communiqués au service chargé de la police de l'eau.
En outre, une surveillance sur de la matière vivante est effectuée chaque trimestre. Cette surveillance est effectuée sur des moules spécialement placées dans la zone intertidale aux points suivants : dans l'anse des Moulinets et aux abords du port de Goury. Cette surveillance porte, au minimum, sur les mesures de métaux (Pb, Hg, Cd, Ni, Al, Cr, Cu, Zn, Mn, Co) et de composés organochlorés.
De plus, COGEMA effectue un suivi de la pêche artisanale en recueillant, auprès des organismes compétents, les données disponibles relatives à la pêche artisanale des côtes ouest et nord Cotentin en vue d'en établir une synthèse et un suivi pluriannuel.
III. - La surveillance des eaux souterraines sous-jacentes aux installations est effectuée par l'exploitant, au minimum, au moyen des piézomètres PZ 103, PZ 113, PZ 118, PZ 140, PZ 232, PZ 270, PZ 275, PZ 320, PZ 345, PZ 359, PZ 500, PZ 600 et PZ 714.
Des prélèvements sont réalisés semestriellement sur ces piézomètres. Les paramètres mesurés sont les suivants :
- pH ;
- conductivité ;
- COT ;
- DCO ;
- hydrocarbures ;
- composés azotés dont nitrate ;
- métaux (Co, Pb, Hg, Cd, Ni, Fe, Al, Cr, Cu, Zn, Mn) ;
- sulfates.