JORF n°9 du 11 janvier 2003

Article 25

Article 25

L'exploitant doit justifier en permanence des débits de rejet, horaire et journalier, pour l'ouvrage de rejet en mer et ceux des Moulinets et de la Sainte-Hélène. Cette justification est apportée par un dispositif de comptage approprié (compteur, canal de comptage, etc.).


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Version 1

L'exploitant doit justifier en permanence des débits de rejet, horaire et journalier, pour l'ouvrage de rejet en mer et ceux des Moulinets et de la Sainte-Hélène. Cette justification est apportée par un dispositif de comptage approprié (compteur, canal de comptage, etc.).