I. - Les effluents liquides rejetés dans le barrage de Moulinets et dans les ruisseaux des Moulinets, de la Sainte-Hélène et des Combes doivent présenter une activité d'origine artificielle inférieure en moyenne quotidienne à 200 Bq/l en tritium, à 0,2 Bq/l en alpha, à 1 Bq/l en bêta et à 1 Bq/l en gamma. Leur activité en tritium, calculée en moyenne hebdomadaire, ne devra pas dépasser 100 Bq/l.
II. - Les rejets d'effluents liquides par la conduite de rejet en mer doivent respecter les conditions suivantes :
- modalités de rejet : un seul réservoir peut être vidangé à la fois ou, à défaut, la vidange des réservoirs doit être coordonnée sur l'ensemble du site ;
- périodes de rejet :
- la période de rejet des effluents A doit se situer entre 2 h 30 mn avant la pleine mer de Diélette et 30 mn après ;
- les effluents V provenant des ateliers T2 et R. 2 doivent, si possible, être rejetés pendant les mêmes périodes.
En outre, l'exploitant prend dans tous les cas les dispositions nécessaires afin d'étaler les rejets liquides en vue de leur diffusion la plus grande possible ;
- filtration :
- les effluents A et V sont filtrés, avant rejet, à 25 µm ;
- les effluents GR sont filtrés, avant rejet, à 500 µm ;
- pH : le pH de l'effluent dans le réservoir avant rejet doit être compris entre 6 et 14 ;
- couleur : l'effluent ne doit pas provoquer une coloration visible du milieu récepteur ;
- substances capables d'entraîner la destruction du poisson ou de la flore : l'effluent ne doit pas contenir de substances susceptibles de gêner la reproduction du poisson et de la faune aquatique ou de présenter un caractère létal après mélange avec les eaux réceptrices à 50 m du point de rejet. Il ne contient pas non plus de substances inhibitrices décelables par voie biologique.
III. - Les rejets d'effluents liquides dans le ruisseau des Moulinets, hormis les eaux pluviales, doivent respecter les conditions suivantes :
- débits :
- pH : le pH de l'effluent doit être compris entre 6 et 9 ;
- couleur : l'effluent ne doit pas provoquer une coloration visible du milieu récepteur ;
- odeur : l'effluent ne doit dégager aucune odeur ni au moment de sa production ni après 5 jours d'incubation à 20 °C ;
- substances capables d'entraîner la destruction du poisson ou de la flore : l'effluent ne doit pas contenir de substances susceptibles de gêner la reproduction du poisson et de la faune aquatique ou de présenter un caractère létal après mélange avec les eaux réceptrices à 50 mètres du point de rejet. Il ne contient pas non plus de substances inhibitrices décelables par voie biologique ;
- oxygène dissous : le pourcentage de saturation en oxygène dans l'eau du ruisseau des Moulinets sera compris entre 80 et 120 % ;
- détergents : les détergents rejetés doivent présenter un taux de biodégradabilité au moins égal à 90 %.
Leur concentration moyenne sur 24 heures, au niveau du rejet, est inférieure à 25 mg/l. Leur concentration maximale dans les eaux marines à proximité immédiate du rivage est inférieure à 0,3 mg/l ;
- hydrocarbures : les effluents rejetés ne doivent pas contenir d'hydrocarbures en quantité susceptible de provoquer l'apparition d'un film visible à la surface de l'eau à l'aval immédiat du rejet ou sur les ouvrages situés à proximité ;
- température : la température des effluents rejetés est inférieure à 25 °C ;
- bactériologie : la qualité bactériologique des effluents doit respecter les normes de baignade. En conséquence, le nombre maximal de germes admissibles dans le rejet est le suivant :
- escherichia coli : 2 000/100 ml d'eau ;
- entérocoques : 100/100 ml d'eau.
IV. - Les eaux pluviales rejetées dans les ruisseaux des Moulinets et de la Sainte-Hélène doivent respecter les conditions suivantes :
- débits :
- pH : le pH de l'effluent doit être compris entre 5,5 et 8,5 ;
- hydrocarbures : les effluents rejetés ne doivent pas contenir d'hydrocarbures en quantité susceptible de provoquer l'apparition d'un film visible à la surface de l'eau à l'aval immédiat du rejet ou sur les ouvrages situés à proximité ;
- température : la température des effluents rejetés est inférieure à 25 °C ;
- substances capables d'entraîner la destruction du poisson ou de la flore : l'effluent ne doit pas contenir de substances susceptibles de gêner la reproduction du poisson et de la faune aquatique ou de présenter un caractère létal après mélange avec les eaux réceptrices au point de rejet. Il ne contient pas non plus de substances inhibitrices décelables par voie biologique ;
- couleur : les effluents rejetés ne provoquent pas de coloration visible du milieu récepteur.
V. - Les eaux pluviales rejetées vers le ruisseau des Combes doivent respecter les conditions suivantes ;
- pH : le pH de l'effluent doit être compris entre 5,5 et 8,5 ;
- hydrocarbures : les effluents rejetés ne doivent pas contenir d'hydrocarbures en quantité susceptible de provoquer l'apparition d'un film visible à la surface de l'eau à l'aval immédiat du rejet ou sur les ouvrages situés à proximité ;
- température : la température des effluents rejetés est inférieure à 25 °C ;
- substances capables d'entraîner la destruction du poisson ou de la flore : l'effluent ne doit pas contenir de substances susceptibles de gêner la reproduction du poisson et de la faune aquatique ou de présenter un caractère létal après mélange avec les eaux réceptrices au point de rejet. Il ne contient pas non plus de substances inhibitrices décelables par voie biologique ;
- couleur : les effluents rejetés ne provoquent pas de coloration visible du milieu récepteur.
