Arrêté du 10 janvier 2000

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Art. 1er. - L'arrêté du 29 avril 1988 susvisé est modifié comme suit :

I. - A l'article 1er, la liste des capacités est ainsi complétée : entre « capacité de médecine tropicale » et « capacité de toxicomanies et alcoologie », ajouter : « capacité de pratiques médico-judiciaires : 2 ans » ;

II. - Une annexe XIV (1) est ajoutée relative à la capacité de pratiques médico-judiciaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'arrêté du 29 avril 1988 susvisé est modifié comme suit :

I. - A l'article 1er, la liste des capacités est ainsi complétée : entre « capacité de médecine tropicale » et « capacité de toxicomanies et alcoologie », ajouter : « capacité de pratiques médico-judiciaires : 2 ans » ;

II. - Une annexe XIV (1) est ajoutée relative à la capacité de pratiques médico-judiciaires.

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