Art. 2. - L'enseignement de la première année de la capacité de pratiques médico-judiciaires telle que définie à l'annexe du présent arrêté est mis en place dans les universités habilitées à cet effet à compter de l'année universitaire 1999-2000.
Arrêté du 10 janvier 2000
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Art. 2. - L'enseignement de la première année de la capacité de pratiques médico-judiciaires telle que définie à l'annexe du présent arrêté est mis en place dans les universités habilitées à cet effet à compter de l'année universitaire 1999-2000.
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