JORF n°15 du 19 janvier 2000

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 1997 portant extension de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 est modifié comme suit :

« Est supprimée l'exclusion relative aux traiteurs-organisateurs de réception. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 1997 portant extension de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 est modifié comme suit :

« Est supprimée l'exclusion relative aux traiteurs-organisateurs de réception. »