Arrêté du 10 janvier 2000

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Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 1999 portant extension de l'accord du 5 mai 1999 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière est modifié comme suit :

« Est supprimée l'exclusion relative aux traiteurs-organisateurs de réception. »

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Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 1999 portant extension de l'accord du 5 mai 1999 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière est modifié comme suit :

« Est supprimée l'exclusion relative aux traiteurs-organisateurs de réception. »

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