Convention collective nationale du 30 avril 1997
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Commission nationale d'interprétation et de conciliation
Abrogé22 janvier 2019Commissions décentralisées de conciliation
Abrogé22 janvier 2019En vigueur depuis le dimanche 7 décembre 1997
Convention collective nationale du 30 avril 1997
Préambule
Titre Ier. Dispositions générales
Titre II. Liberté d'opinion et liberté syndicale
Titre III. Égalité professionnelle
Titre IV. Contrat de travail
Titre V. Apprentissage et formation
Titre VI. Durée et aménagement du temps de travail
Titre VII. Congés et suspension du contrat de travail
Titre VIII. Rupture du contrat de travail
Titre IX. Salaires et classifications
Titre X. Prévoyance