Arrêté du 10 janvier 1995

Article 2

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Article 2

L'inscription au stud-book du cheval de selle français peut se faire au titre de l'ascendance ou à titre initial.

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En vigueur depuis le 24 janvier 1995

L'inscription au stud-book du cheval de selle français peut se faire au titre de l'ascendance ou à titre initial.

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En vigueur depuis le mardi 24 janvier 1995

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