Arrêté du 10 janvier 1995

Article 1

Créé le 24 janvier 1995

Le stud-book du cheval de selle français comprend :
  • un registre des étalons agréés pour l'élevage du cheval de selle français ;
  • un registre des poulinières suivies de leur production cheval de selle français.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 24 janvier 1995