Arrêté du 10 février 2026

Article 1

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Article 1

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Bairon et ses environs (Le Chesne), cadastrées section 0A n° 24 et 51 et section U1 n° 71 et 141 d'une superficie respective de 141 m2, 259 m2, 250 m2, 141 m2, soit d'une superficie totale de 791 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

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En vigueur depuis le 15 février 2026

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Déclassement de parcelles pour le service de la navigation

Résumé. Des parcelles de terrain près de Bairon et Le Chesne ne servent plus à la navigation et sont retirées du domaine public.

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Bairon et ses environs (Le Chesne), cadastrées section 0A n° 24 et 51 et section U1 n° 71 et 141 d'une superficie respective de 141 m2, 259 m2, 250 m2, 141 m2, soit d'une superficie totale de 791 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

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