Arrêté du 23 janvier 2024

Article 3

Abrogé15 février 2026

Créé le 4 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à la formation au brevet professionnel agricole pour les éleveurs de ruminants

Résumé. Pour faire cette formation, il faut avoir 18 ans et suivre les règles d'inscription.

Le cycle de formation au brevet professionnel agricole option « ouvrier d'élevage de ruminants et de cultures fourragères » est accessible aux candidats âgés de dix-huit ans au moins, répondant aux conditions d'inscription prévues aux articles D. 811-166-2 à 5 du code rural et de la pêche maritime.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 15 février 2026

Abrogé parArrêté du 10 février 2026art. 1

En vigueur du dimanche 4 février 2024 au samedi 14 février 2026

Le cycle de formation au brevet professionnel agricole option « ouvrier d'élevage de ruminants et de cultures fourragères » est accessible aux candidats âgés de dix-huit ans au moins, répondant aux conditions d'inscription prévues aux articles D. 811-166-2 à 5 du code rural et de la pêche maritime.