Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une règle dans un arrêté
Résumé. Un arrêté du 10 février 2026 supprime une règle de l'arrêté du 23 janvier 2024.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 janvier 2024Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 23 janvier 2024Art. 3