Arrêté du 10 février 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2017

Art. 3

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Augmentation progressive des frais de scolarité pour les élèves étrangers

Résumé. Les frais de scolarité pour les élèves étrangers dans certaines écoles françaises augmentent progressivement selon leur date d'inscription.

A modifié les dispositions suivantes :

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