Arrêté du 10 février 2026

Article 3

Créé le 14 février 2026

La directrice générale de l'Institut Mines-Télécom, les directeurs des écoles nationales supérieures des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès et Saint-Etienne, des écoles nationales supérieures Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire et Lille-Douai, de Télécom Paris et de Télécom SudParis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 14 février 2026

La directrice générale de l'Institut Mines-Télécom, les directeurs des écoles nationales supérieures des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès et Saint-Etienne, des écoles nationales supérieures Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire et Lille-Douai, de Télécom Paris et de Télécom SudParis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.