Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant maximal d'avance pour les régies d'itinérance du CNRS
Résumé Pour les déplacements professionnels du CNRS, on peut avancer jusqu'à 20 000 euros.
Par dérogation aux dispositions de l'article 11 du décret du 26 juillet 2019 susvisé, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 20 000 € pour les régies d'avances destinées à payer les dépenses d'itinérance liées aux missions du Centre national de recherche scientifique.
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