Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de régulations concernant les régies d'avances et de recettes du CNRS
Résumé Un nouvel arrêté du 2023 supprime les vieilles règles des régies d'avances et de recettes du CNRS, pour les moderniser.
L'arrêté du 17 mars 1994 modifié relatif aux régies d'avances et aux régies de recettes instituées en France métropolitaine auprès des centres de recherche et services du Centre national de la recherche scientifique et l'arrêté du 17 mars 1994 modifié relatif aux régies d'avances et aux régies de recettes instituées dans les départements et territoires d'outre-mer ainsi qu'à l'étranger auprès des centres de recherche et services du Centre national de la recherche scientifique sont abrogés.
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