Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement pour les régies d'avances du CNRS
Résumé Le CNRS peut dépenser jusqu'à 6 000 € par opération pour les frais de déplacement.
Par dérogation aux dispositions du 1° de l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé, le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement des régies d'avances destinées à payer les dépenses d'itinérance liées aux missions du Centre national de recherche scientifique est fixé à 6 000 € par opération.
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