Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation à la qualité de régisseur
Résumé En Nouvelle-Calédonie et en Guyane, des agents spéciaux peuvent faire le travail de régisseur.
Par dérogation au troisième alinéa de l'article 3 du décret du 26 juillet 2019 susvisé, les fonctions de régisseur peuvent être exercées par un agent ayant la qualité d'ordonnateur ou disposant d'une délégation à cet effet pour les régies situées en Nouvelle-Calédonie et en Guyane.
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