Arrêté du 10 février 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

INTERHOUBLON, association interprofessionnelle du houblon, est reconnue, en application de l'article L. 632-1 du code rural et de la pêche maritime (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles) susvisé, en qualité d'organisation interprofessionnelle sur le territoire national au sens de l'article 157 du règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 susvisé dans le secteur du houblon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'INTERHOUBLON comme organisation interprofessionnelle

Résumé. L'association INTERHOUBLON est officiellement reconnue comme une organisation interprofessionnelle dans le secteur du houblon en France.

INTERHOUBLON, association interprofessionnelle du houblon, est reconnue, en application de l'article L. 632-1 du code rural et de la pêche maritime (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles) susvisé, en qualité d'organisation interprofessionnelle sur le territoire national au sens de l'article 157 du règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 susvisé dans le secteur du houblon.

Historique des versions

Source : Légifrance