Arrêté du 10 février 2017

Article 3

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Article 3

Les trajets par voie ferroviaire doivent être effectués en 2e classe. Le remboursement n'est opéré que sur présentation du ou des justificatifs originaux.

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En vigueur depuis le 31 mars 2017

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Conditions de remboursement des trajets ferroviaires

Résumé. Les trajets en train doivent se faire en seconde classe et sont remboursés uniquement avec les justificatifs originaux.

Les trajets par voie ferroviaire doivent être effectués en 2e classe. Le remboursement n'est opéré que sur présentation du ou des justificatifs originaux.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance