Arrêté du 10 février 2017

Article 4

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Article 4

Les candidats exerçant à titre provisoire leurs fonctions dans une école, un établissement scolaire ou un établissement ou service mentionné au second alinéa de l'article 1er du décret du 10 février 2017 susvisé (Création du CAPPEI pour l'éducation inclusive) qui n'ont pas obtenu la certification à l'issue de la première année de formation peuvent être maintenus dans leur poste sous réserve de se présenter à la session suivante de l'examen. Une dérogation à cette durée de deux années peut être accordée par le recteur d'académie, au vu des motifs présentés par l'enseignant à l'appui de sa demande.

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En vigueur depuis le 13 février 2017

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Maintien des enseignants en formation CAPPEI

Résumé. Les enseignants en formation pour le CAPPEI peuvent rester à leur poste s'ils ne l'obtiennent pas la première fois, mais doivent repasser l'examen.

Les candidats exerçant à titre provisoire leurs fonctions dans une école, un établissement scolaire ou un établissement ou service mentionné au second alinéa de l'article 1er du décret du 10 février 2017 susvisé (Création du CAPPEI pour l'éducation inclusive) qui n'ont pas obtenu la certification à l'issue de la première année de formation peuvent être maintenus dans leur poste sous réserve de se présenter à la session suivante de l'examen. Une dérogation à cette durée de deux années peut être accordée par le recteur d'académie, au vu des motifs présentés par l'enseignant à l'appui de sa demande.

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En vigueur depuis le lundi 13 février 2017

Source : Légifrance