Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des liens entre surveillance et approbation
Résumé. La surveillance de la fabrication n'est plus liée à l'approbation ni à la vérification sur produits.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 218-2-03 → Version 2 : Suppression des conditions de surveillance de la fabrication
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 218-2-03