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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères des zones maritimes protégées
Résumé. La définition de 'zone maritime protégée' a été modifiée pour clarifier les critères géographiques et de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 170-01 : Définitions pour l'enregistrement des passagers
→ Version 6 : Modification de la définition des zones maritimes protégées
→ Version 6 : Modification de la définition des zones maritimes protégées
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 170-01