Arrêté du 10 février 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 170-01

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Modification des critères des zones maritimes protégées

Résumé. La définition de 'zone maritime protégée' a été modifiée pour clarifier les critères géographiques et de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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